La charte

RELATIONS ET CONDITIONS DE TRAVAIL

• Respecter les obligations de formation, développer l’apprentissage et favoriser l’insertion professionnelle.
• Privilégier les conditions de travail de longue durée.
• Répondre à ses obligations sociales et fiscales sur le territoire Français.

DROITS DE L’HOMME

• Respect des conditions légales d’emploi et de travail et conformes aux prescriptions professionnelles*.
• Respecter la règlementation dans le cadre du recours au travail détaché.

* Les conditions d’emplois et de travail légales et conformes aux prescriptions professionnelles : l’établissement d’un contrat de travail, le respect des minimas de salaires conventionnels, l’indemnisation des déplacements selon les barèmes en cours, le respect de la durée maximale du travail, l’inscription à la caisse de congés payés, le respect des prescriptions relatives à l’hygiène et à la sécurité, l’adhésion au service inter-entreprises de la médecine du travail, la déclaration auprès des organismes sociaux (Urssaf, Pro-BTP…), le recours à des sociétés de travail temporaires qui s’inscrivent dans le respect du droit français, le respect des formations obligatoires (CACES, amiante, etc.), l’usage de la carte de salariés du BTP.

LOYAUTÉ DES PRATIQUES

• Présenter une offre économiquement responsable en réponse à des marchés adaptés à la taille et aux capacités de l’entreprise.
• Exercer une pratique légale de la sous-traitance dans l’intérêt des deux parties et conformément aux dispositions en vigueur.

LES QUESTIONS RELATIVES AUX CONSOMMATEURS

• Avoir souscrit les assurances obligatoires dans l’intérêt des clients et consommateurs (assurance construction).
• Respecter l’interdiction de démarchage téléphonique pour les travaux de rénovation énergétique.

GOUVERNANCE

• Garantir la transparence par la publication annuelle des comptes.
• Permettre la bonne identification de l’actionnariat et des dirigeants de l’entreprise.
• Attester d’une non-condamnation au titre du travail illégal ou dissimulé.
• Attester de la non-liquidation judiciaire de l’entreprise demanderesse.
• Attester que ses dirigeants de droit ou de fait n’ont pas fait l’objet d’une interdiction de gérer ou d’une décision de faillite personnelle et n’ont pas été condamnés pour banqueroute, participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, blanchiment de capitaux ou délit affectant leur moralité professionnelle depuis moins de cinq ans.

LES COMMUNAUTÉS ET LE DÉVELOPPEMENT LOCAL

• Favoriser l’emploi local.
• Valoriser les sous-traitants et fournisseurs de proximité.

L’ENVIRONNEMENT

• Contribuer à la protection de l’environnement par la réduction de l’empreinte carbone de l’entreprise en favorisant les circuits courts (fournisseurs, approvisionnement, sous-traitants…).
• Agir pour la réduction et le tri des déchets.
• Mettre en œuvre une démarche de progrès environnemental dans l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise (consommation et maitrise de l’énergie).