Avec les récentes évolutions législatives, la responsabilité et les obligations des maîtres d’ouvrages et des donneurs d’ordre sont réaffirmées et placées au cœur de la lutte contre les fraudes et dérives.
Réunion « Obligation de vigilance des maîtres d’ouvrages et des donneurs d’ordre et lutte contre les fraudes » 29 novembre 2018
La Direccte et les partenaires sociaux de la Haute-Garonne (signataires avec le Préfet de la convention destinée à prévenir le travail illégal dans le secteur du BTP) organisaient le jeudi 29 novembre 2018 à 18h00 dans les locaux de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Garonne, une réunion consacrée à l'obligation de vigilance des maîtres d'ouvrages et donneurs d'ordre et lutte contre la fraude.